Statuts  de l'Association  Eurocongrès 2000 : EUROCCAT
 
 

Article  premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association réglée par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août  1901, ayant pour titre :
"EUROCCAT Eurocongrès 2000 des pays occitans et catalans".

Article 2

Cette Association a pour but l'organisation d'un Congrès qui aura lieu en 2001, et qui a comme objectif, l'approfondissement des relations occitano-catalanes dans tous les domaines, aussi bien économiques que culturelles, ainsi que le renforcement des relations transfrontalières d'une vaste région géographique.

Article 3

Le siège social est fixé à Toulouse, 7 rue des  Novars.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L' association se compose  de :

a)Membres fondateurs (Institut d'Estudis Occitans, Convergència Occitana, Fondation Occitano-Catalana, Casal Català)
b) Membres d'honneur
c)Membres actifs ou adhérents

Article 5

Les membres fondateurs et les membres actifs ont le droit de vote dans toute assemblée, et pourront être élus pour former le bureau. Les membres d'honneur auront seulement voix consultative aux assemblées et ne pourront être élus au bureau.

Article 6

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7
Sont membres fondateurs, les personnes morales à l'initiative desquelles l'association est constitué.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.
Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 francs.

Article 8

La qualité de membre  se perd par :

a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par  lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

1.) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2.) Les subventions de l'État, des départements, et les dons et legs des communes et de toute autre institution  ou établissement  public ou privé qui, avec son support financier contribue a la réalisation de l'Eurocongrés 2000.
 

Article 10

L'association est dirigée par un bureau, composé de :

1° Un président;

2° Plusieurs vice-présidents;

3° Un secrétaire général, et s'il y a lieu , un secrétaire adjoint;

4° Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint;

5°Un conseiller technique;

Article 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres  de l'association à quelque titre qu'il soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiquée sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside à l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traites, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers point non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14

Après  réalisation du congrès et dans un délai de un an, l'association est , automatiquement dissoute, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet et au décret du 16 août 1901.
 
 
 



 
 

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